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Bougies artisanales les Romanaises

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes con­di­tions générales de vente s’ap­pliquent à toutes les ventes con­clues sur le site inter­net https://www.lesromanaises.fr

Le site inter­net https://www.lesromanaises.fr est un ser­vice de vente de bou­gies arti­sanales et sels par­fumés.

Adresse : Ate­lier des Romanais­es 5 rue Vin­cent - 26300 Bourg-de-Péage
Adresse mail : lesromanaises@orange.fr
Numéro de télé­phone : 06 34 45 33 82

Le client déclare avoir pris con­nais­sance et avoir accep­té les con­di­tions générales de vente antérieure­ment à la pas­sa­tion de sa com­mande.
La val­i­da­tion de la com­mande vaut donc accep­ta­tion des con­di­tions générales de vente.

Article 1 — Principes

Les présentes con­di­tions générales expri­ment l’in­té­gral­ité des oblig­a­tions des par­ties. En ce sens, l’a­cheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes con­di­tions générales de vente s’ap­pliquent à l’ex­clu­sion de toutes autres con­di­tions, et notam­ment celles applic­a­bles pour les ventes en mag­a­sin ou au moyen d’autres cir­cuits de dis­tri­b­u­tion et de com­mer­cial­i­sa­tion.
Elles sont acces­si­bles sur le site inter­net https://www.lesromanaises.fr et pré­vau­dront, le cas échéant, sur toute autre ver­sion ou tout autre doc­u­ment con­tra­dic­toire.
Le vendeur et l’a­cheteur con­vi­en­nent que les présentes con­di­tions générales régis­sent exclu­sive­ment leur rela­tion. Le vendeur se réserve le droit de mod­i­fi­er ponctuelle­ment ses con­di­tions générales. Elles seront applic­a­bles dès leur mise en ligne.
Si une con­di­tion de vente venait à faire défaut, elle serait con­sid­érée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à dis­tance dont les sociétés ont leur siège en France.

Article 2 — Contenu

Les présentes con­di­tions générales ont pour objet de définir les droits et oblig­a­tions des par­ties dans le cadre de la vente en ligne de biens pro­posés par le vendeur à l’a­cheteur, à par­tir du site inter­net : https://www.lesromanaises.fr
Les présentes con­di­tions ne con­cer­nent que les achats effec­tués sur le site de Les Romanais­es et livrés exclu­sive­ment en métro­pole ou en Corse. Pour toute livrai­son dans les DOM-TOM ou à l’é­tranger, il con­vient d’adress­er un mes­sage à l’adresse e‑mail suiv­ante : lesromanaises@orange.fr

Article 3 — Informations précontractuelles

L’a­cheteur recon­naît avoir eu com­mu­ni­ca­tion, préal­able­ment à la pas­sa­tion de sa com­mande et à la con­clu­sion du con­trat, d’une manière lis­i­ble et com­préhen­si­ble, des présentes con­di­tions générales de vente et de toutes les infor­ma­tions listées à l’ar­ti­cle L. 221–5 du code de la con­som­ma­tion.

Sont trans­mis­es à l’a­cheteur, de manière claire et com­préhen­si­ble, les infor­ma­tions suiv­antes :
— les car­ac­téris­tiques essen­tielles du bien ;
— le prix du bien et/ou le mode de cal­cul du prix ;
— s’il y a lieu, tous les frais sup­plé­men­taires de trans­port, de livrai­son ou d’af­fran­chisse­ment et tous les autres frais éventuels exi­gi­bles ;
— en l’ab­sence d’exé­cu­tion immé­di­ate du con­trat, la date ou le délai auquel le vendeur s’en­gage à livr­er le bien, quel que soit son prix ;
— les infor­ma­tions rel­a­tives à l’i­den­tité du vendeur, à ses coor­don­nées postales, télé­phoniques et élec­tron­iques, et à ses activ­ités, celles rel­a­tives aux garanties légales, aux fonc­tion­nal­ités du con­tenu numérique et, le cas échéant, à son interopéra­bil­ité, à l’ex­is­tence et aux modal­ités de mise en oeu­vre des garanties et autres con­di­tions con­tractuelles.

Article 4 — La commande

L’a­cheteur a la pos­si­bil­ité de pass­er sa com­mande en ligne, à par­tir du cat­a­logue en ligne et au moyen de for­mu­laire qui y fig­ure, pour tout pro­duit, dans la lim­ite des stocks disponibles.
L’a­cheteur sera infor­mé de toute indisponi­bil­ité du pro­duit ou du bien com­mandé.
Pour que la com­mande soit validé, l’a­cheteur devra don­ner les infor­ma­tions demandées, choisir l’adresse de livrai­son et le moyen de paiement, par cette action il est con­sid­éré qu’il a accep­té les présentes con­di­tions générales de vente.
La vente sera con­sid­érée comme défini­tive :
- après l’en­voi à l’a­cheteur de la con­fir­ma­tion de l’ac­cep­ta­tion de la com­mande par le vendeur par cour­ri­er élec­tron­ique ;
- et après encaisse­ment par le vendeur de l’in­té­gral­ité du prix.
Toute com­mande vaut accep­ta­tion des prix et de la descrip­tion des pro­duits disponibles à la vente. Toute con­tes­ta­tion sur ce point inter­vien­dra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous men­tion­nées.
Dans cer­tains cas, notam­ment défaut de paiement, adresse erronée ou autre prob­lème sur le compte de l’a­cheteur, le vendeur se réserve le droit de blo­quer la com­mande de l’a­cheteur jusqu’à la réso­lu­tion du prob­lème.
Pour toute ques­tion rel­a­tive au suivi d’une com­mande, l’a­cheteur peut appel­er le numéro de télé­phone suiv­ant : 06 34 45 33 82 ou envoy­er un mail au vendeur à l’adresse suiv­ante : lesromanaises@orange.fr

Article 5 — Signature électronique

La four­ni­ture en ligne du numéro de carte ban­caire de l’a­cheteur et la val­i­da­tion finale de la com­mande vau­dront preuve de l’ac­cord de l’a­cheteur :
- exi­gi­bil­ité des sommes dues au titre du bon de com­mande ;
- sig­na­ture et accep­ta­tion expresse de toutes les opéra­tions effec­tuées.
En cas d’u­til­i­sa­tion fraud­uleuse de la carte ban­caire, l’a­cheteur est invité, dès le con­stat de cette util­i­sa­tion, à con­tac­ter le vendeur au numéro de télé­phone suiv­ant : 06 34 45 33 82

Article 6 — Confirmation de commande
Le vendeur four­nit à l’a­cheteur une con­fir­ma­tion de com­mande, par mes­sagerie élec­tron­ique.
Article 7 — Preuve de la transaction
Les reg­istres infor­ma­tisés, con­servés dans les sys­tèmes infor­ma­tiques du vendeur dans des con­di­tions raisonnables de sécu­rité, seront con­sid­érés comme les preuves des com­mu­ni­ca­tions, des com­man­des et des paiements inter­venus entre les par­ties. L’archivage des bons de com­mande et des fac­tures est effec­tué sur un sup­port fiable et durable pou­vant être pro­duit à titre de preuve.
Article 8 — Informations sur les produits

Les pro­duits régis par les présentes con­di­tions générales sont ceux qui fig­urent sur le site inter­net du vendeur et qui sont indiqués comme ven­dus et expédiés par le vendeur. Ils sont pro­posés dans la lim­ite des stocks disponibles.
Les pro­duits sont présen­tés et décrits avec la plus grande exac­ti­tude pos­si­ble. Toute­fois, si des erreurs ou omis­sions ont pu se pro­duire quant à cette présen­ta­tion, la respon­s­abil­ité du vendeur ne pour­rait être engagée.
Les pho­togra­phies des pro­duits ne sont pas con­tractuelles.

Article 9 — Prix

Le vendeur se réserve le droit de mod­i­fi­er ses prix à tout moment mais s’en­gage à appli­quer les tar­ifs en vigueur indiqués au moment de la com­mande, sous réserve de disponi­bil­ité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tien­nent pas compte des frais de livrai­son, fac­turés en sup­plé­ment, et indiqués avant la val­i­da­tion de la com­mande. Les prix tien­nent compte de la TVA applic­a­ble au jour de la com­mande et tout change­ment du taux applic­a­ble TVA sera automa­tique­ment réper­cuté sur le prix des pro­duits de la bou­tique en ligne.
Si une ou plusieurs tax­es ou con­tri­bu­tions, notam­ment envi­ron­nemen­tales, venait à être créées ou mod­i­fiées, en hausse comme en baisse, ce change­ment pour­ra être réper­cuté sur le prix de vente des pro­duits.

Article 10 — Mode de paiement

Il s’ag­it d’une com­mande avec oblig­a­tion de paiement, ce qui sig­ni­fie que la pas­sa­tion de la com­mande implique un règle­ment de l’a­cheteur. Pour régler sa com­mande, l’a­cheteur dis­pose, à son choix, de l’ensem­ble des modes de paiement mis à dis­po­si­tion par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’a­cheteur garan­ti au vendeur qu’il dis­pose des autori­sa­tions éventuelle­ment néces­saires pour utilis­er le mode de paiement choisi par lui, lors de la val­i­da­tion du bon de com­mande.
Le vendeur se réserve le droit de sus­pendre toute ges­tion de com­mande et toute livrai­son en cas de refus d’au­tori­sa­tion de paiement par carte ban­caire de la part des organ­ismes offi­cielle­ment accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notam­ment le droit de refuser d’ef­fectuer une livrai­son ou d’honor­er une com­mande émanant d’un acheteur qui n’au­rait pas réglé totale­ment ou par­tielle­ment une com­mande précé­dente ou avec lequel un lit­ige de paiement serait en cours d’ad­min­is­tra­tion.

Article 11 — Disponibilité des produits — Remboursement — Résolution

Sauf en cas de force majeur ou lors des péri­odes de fer­me­ture de la bou­tique en ligne qui seront claire­ment annon­cées sur la page d’ac­cueil du site, les délais d’ex­pédi­tion seront, dans la lim­ite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’ex­pédi­tion courent à compter de la date d’en­reg­istrement de la com­mande indiquée sur le mail de con­fir­ma­tion de la com­mande.
Pour les livraisons en France Mét­ro­pol­i­taine et en Corse, le délai sera de 2 à 5 jours à comp­té du jour suiv­ant celui où l’a­cheteur à passé sa com­mande. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la con­clu­sion du con­trat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou autre pays, les modal­ités de livrai­son seront pré­cisées à l’a­cheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livrai­son con­venu, l’a­cheteur devra, avant de rompre le con­trat, enjoin­dre au vendeur d’exé­cuter celui-ci dans un délai sup­plé­men­taire raisonnable.
À défaut d’exé­cu­tion à l’ex­pi­ra­tion de ce nou­veau délai, l’a­cheteur pour­ra libre­ment rompre le con­trat.
L’a­cheteur devra accom­plir ces for­mal­ités suc­ces­sives par let­tre recom­mandée avec accusé de récep­tion ou par écrit sur un autre sup­port durable.
Le con­trat sera con­sid­éré comme résolu à la récep­tion par le vendeur de la let­tre ou de l’écrit l’in­for­mant de cette réso­lu­tion, sauf si le pro­fes­sion­nel s’est exé­cuté entre-temps.
L’a­cheteur pour­ra cepen­dant résoudre immé­di­ate­ment le con­trat, si les dates ou délais vu ci-dessous con­stituent pour lui une con­di­tion essen­tielle du con­trat.
Dans ce cas, lorsque le con­trat est résolu, le vendeur est tenu de rem­bours­er l’a­cheteur de la total­ité des sommes ver­sées, au plus tard dans les 14 jours suiv­ant la date à laque­lle le con­trat a été dénon­cé.
En cas d’indisponi­bil­ité du pro­duit com­mandé, l’a­cheteur en sera infor­mé au plus tôt et aura la pos­si­bil­ité d’an­nuler sa com­mande. L’a­cheteur aura alors le choix de deman­der soit le rem­bourse­ment des sommes ver­sées dans les 14 jours au plus tard de leur verse­ment, soit l’échange du pro­duit.

Article 12 — Modalités de livraison

La livrai­son s’en­tend du trans­fert au con­som­ma­teur de la pos­ses­sion physique ou du con­trôle du bien. Les pro­duits com­mandés sont livrés selon les modal­ités et le délai pré­cisés ci-dessous.
Les pro­duits sont livrés à l’adresse indiquée par l’a­cheteur sur le bon de com­mande, l’a­cheteur devra veiller à son exac­ti­tude. Tout col­is ren­voyé au vendeur à cause d’une adresse de livrai­son erronée ou incom­plète sera réex­pédié aux frais de l’a­cheteur. L’a­cheteur peut, à sa demande, obtenir l’en­voi d’une fac­ture à l’adresse de fac­tura­tion et non à l’adresse de livrai­son, en val­i­dant l’op­tion prévue à cet effet sur le bon de com­mande.
Si l’a­cheteur est absent le jour de la livrai­son, le livreur lais­sera un avis de pas­sage dans la boite aux let­tres, qui per­me­t­tra de retir­er le col­is au lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livrai­son, l’emballage d’o­rig­ine est abîmé, déchiré, ouvert, l’a­cheteur doit alors véri­fi­er l’é­tat des arti­cles. S’ils ont été endom­magés, l’a­cheteur doit impéra­tive­ment refuser le col­is et not­er une réserve sur le bor­dereau de livrai­son (col­is refusé car ouvert ou endom­magé).
L’a­cheteur doit indi­quer sur le bon de livrai­son et sous forme de réserves man­u­scrites accom­pa­g­nées de sa sig­na­ture toute anom­alie con­cer­nant la livrai­son (avarie, pro­duit man­quant par rap­port au bon de livrai­son, col­is endom­magé, pro­duit cassés…).
Cette véri­fi­ca­tion est con­sid­érée comme effec­tuée dès lors que l’a­cheteur, ou une per­son­ne autorisée par lui, a signé le bon de livrai­son.
L’a­cheteur devra alors con­firmer par cour­ri­er recom­mandé ces réserves au trans­porteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suiv­ant la récep­tion du ou des arti­cles et trans­met­tre une copie de ce cour­ri­er par fax ou sim­ple cour­ri­er au vendeur à l’adresse indiqué dans les men­tions légales du site.
Si les pro­duits néces­si­tent d’être ren­voyés au vendeur, ils doivent faire l’ob­jet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suiv­ant la livrai­son. Toute récla­ma­tion for­mulée hors de ce délai ne pour­ra être accep­tée. Le retour du pro­duit ne pour­ra être accep­té que pour les pro­duits dans leur état d’o­rig­ine (embal­lage, acces­soires, notice…).

Article 13 — Erreurs de livraison

L’a­cheteur devra for­muler auprès du vendeur le jour même de la livrai­son ou au plus tard le pre­mier jour ouvré suiv­ant la livraion, toute récla­ma­tion d’er­reur de livrai­son et/ou de non con­for­mité des pro­duits en nature ou en qual­ité par rap­port aux indi­ca­tions fig­u­rant sur le bon de com­mande. Toute récla­ma­tion for­mulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La récla­ma­tion pour­ra être faite, au choix de l’a­cheteur :
- par télé­phone au numéro suiv­ant : 06 34 45 33 82
- par e‑mail à l’adresse suiv­ante : lesromanaises@orange.fr
Toute récla­ma­tion non effec­tuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impar­tis ne pour­ra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute respon­s­abil­ité vis-à-vis de l’a­cheteur.
À récep­tion de la récla­ma­tion, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le com­mu­ni­quera par e‑mail à l’a­cheteur. L’échange d’un pro­duit ne peut avoir lieu qu’après l’at­tri­bu­tion du numéro d’échange.
En cas d’er­rue de livrai­son ou d’échange, tout pro­duit à échang­er ou à rem­bours­er devra être retourné au vendeur dans son ensem­ble et dans son embal­lage d’o­rig­ine, en Col­is­si­mo Recom­mandé, à l’adresse suiv­ante : Ate­lier des Romanais­es 5 rue Vin­cent - 26300 Bourg-de-Péage
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Article 14 — Droit de rétractation

Appli­ca­tion du droit de rétrac­ta­tion

Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions du code de la con­som­ma­tion, l’a­cheteur dis­pose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livrai­son de sa com­mande, pour retourn­er tout arti­cle ne lui con­venant pas et deman­der l’échange ou le rem­bourse­ment sans pénal­ité, à l’ex­cep­tion des frais de retour qui restent à la charge de l’a­cheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’o­rig­ine et com­plets (embal­lage, acces­soires, notice…) per­me­t­tant leur recom­mer­cial­i­sa­tion à l’é­tat neuf, accom­pa­g­nés de la fac­ture d’achat.
Les pro­duits endom­magés, salis ou incom­plets ne seront pas repris.
Le droit de rétrac­ta­tion peut être exer­cé en ligne, à l’aide du for­mu­laire de rétrac­ta­tion disponible sur inter­net. Dans ce cas, un accusé de récep­tion sur un sup­port durable sera immé­di­ate­ment com­mu­niqué à l’a­cheteur. Tout autre mode de déc­la­ra­tion de rétrac­ta­tion est accep­té. Il doit être être dénué d’am­biguïté et exprimer la volon­té de se rétracter.
En cas d’ex­er­ci­ce du droit de rétrac­ta­tion dans le délai susvisé, sont rem­boursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livrai­son sont rem­boursés.
Les frais de retour sont à la charge de l’a­cheteur.
L’échange (sous réserve de disponi­bil­ité) ou le rem­bourse­ment sera effec­tué dans un délai de 5 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la récep­tion, par le vendeur, des pro­duits retournés par l’a­cheteur dans les con­di­tions prévues ci-dessus.

Excep­tions (à titre d’in­for­ma­tion)

Selon l’ar­ti­cle L221-28 du Code de la con­som­ma­tion, le droit de rétrac­ta­tion ne peut pas être exer­cé pour les con­trats :
- de four­ni­ture de biens dont le prix dépend de la fluc­tu­a­tions sur le marché financier échap­pant au con­trôle du pro­fes­sion­nel et sus­cep­ti­bles de se pro­duire pen­dant le délai de rétrac­ta­tion ;
- de four­ni­ture de biens con­fec­tion­nés selon les spé­ci­fi­ca­tions du con­som­ma­teur ou net­te­ment per­son­nal­isés ;
- de four­ni­ture de bien sus­cep­ti­bles de se détéri­or­er ou de se périmer rapi­de­ment ;
- de four­ni­ture de biens qui ont été descel­lés par le con­som­ma­teur après la livrai­son et qui ne peu­vent être ren­voyés pour des raisons d’hy­giène ou de pro­tec­tion de la san­té ;
- de four­ni­tures de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indis­so­cia­ble avec d’autres arti­cles ;
- de four­ni­ture de bois­sons alcoolisées dont la livrai­son est dif­férée au delà de trente jours et dont la valeur con­v­enue à la con­clu­sion du con­trat dépend de fluc­tu­a­tions sur le marché échap­pant au con­trôle pro­fes­sion­nel ;
- de travaux d’en­tre­tien ou de répa­ra­tion à réalis­er en urgence au domi­cile du con­som­ma­teur et expressé­ment sol­lic­ités par lui, dans la lim­ite des pièces de rechange et travaux stricte­ment néces­saires pour répon­dre à l’ur­gence ;
- de four­ni­ture d’en­reg­istrements audio, vidéo ou de logi­ciels infor­ma­tiques lorsqu’ils ont été descel­lés par le con­som­ma­teur après la livrai­son ;
- de four­ni­tures d’un jour­nal, d’un péri­odique ou d’un mag­a­zine, sauf pour les con­trats d’abon­nement à ces pub­li­ca­tions ;
- de four­ni­tures d’un con­tenu numérique non fourni sur un sup­port matériel dont l’exé­cu­tion a com­mencé après accord préal­able exprès du con­som­ma­teur et renon­ce­ment exprès à son droit de rétrac­ta­tion.

Article 15 — Force majeure

Toutes cir­con­stances indépen­dantes de la volon­té des par­ties empêchant l’exé­cu­tion dans des con­di­tions nor­males de leurs oblig­a­tions sont con­sid­érées comme des caus­es d’ex­onéra­tion des oblig­a­tions des par­ties et entraî­nent leur sus­pen­sion.
La par­tie qui invoque les cir­con­stances visées ci-dessus doit aver­tir immé­di­ate­ment l’autre par­tie de leur sur­ve­nance, ain­si que de leur dis­pari­tion.
Seront con­sid­érés comme cas de force majeure tous faits ou cir­con­stances irré­sistibles, extérieurs aux par­ties, imprévis­i­bles, inévita­bles, indépen­dants de la volon­té des par­ties et qui ne pour­ront être empêchés par ces derniers, mal­gré tous les efforts raisonnable­ment pos­si­bles. De façon expresse, sont con­sid­érés comme cas de force majeure ou cas for­tu­its, out­re ceux habituelle­ment retenus par la jurispru­dence des cours et des tri­bunaux français : le blocage des moyens de trans­ports ou d’ap­pro­vi­sion­nements, trem­ble­ment de terre, incendies, tem­pêtes, inon­da­tions, foudre, l’ar­rêt des réseaux de télé­com­mu­ni­ca­tion ou dif­fi­cultés pro­pre aux réseaux de télé­com­mu­ni­ca­tion externes aux clients.
Les par­ties se rap­procheront pour exam­in­er l’in­ci­dence de l’événe­ment et con­venir des con­di­tions dans lesquelles l’exé­cu­tion du con­trat sera pour­suiv­ie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à tois mois, les présentes con­di­tions générales pour­ront être résil­iées par la par­tie lésée.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Le con­tenu du site inter­net reste la pro­priété du vendeur et de l’au­teur, ce sont les seuls tit­u­laires des droits de pro­priété intel­lectuelle sur ce con­tenu.
Les acheteurs s’en­ga­gent à ne faire aucun usage de ce con­tenu ; toute repro­duc­tion totale ou par­tielle de ce con­tenu est stricte­ment inter­dite et est sus­cep­ti­ble de con­stituer un délit de con­tre­façon.

Article 17 — Informations et libertés

Les don­nées nom­i­na­tives fournies par l’a­cheteur sont néces­saires au traite­ment de sa com­mande et à l’étab­lisse­ment des fac­tures.
Elles peu­vent être com­mu­niquées aux parte­naires du vendeur chargés de l’exé­cu­tion, du traite­ment, de la ges­tion et du paiement des com­man­des.
L’a­cheteur dis­pose d’un droit d’ac­cès per­ma­nent, de mod­i­fi­ca­tion, de rec­ti­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion s’agis­sant des infor­ma­tions le con­cer­nant. Ce droit peut être exer­cé dans les con­di­tions et selon les modal­ités définies sur le site.

Article 18 — Non validation partielle
Si une ou plusieurs stip­u­la­tions des présentes con­di­tions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en appli­ca­tion d’une loi, d’un règle­ment ou à la suite d’une déci­sion défini­tive d’une juri­dic­tion com­pé­tente, les autres stip­u­la­tions garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 — Non-renonciation
Le fait pour l’une des par­ties de ne pas pré­val­oir d’un man­que­ment par l’autre par­tie à l’une des oblig­a­tions visées dans les présentes con­di­tions générales ne saurait être inter­prété pour l’avenir comme une renon­ci­a­tion à l’oblig­a­tion en cause.
Article 20 — Titre
En cas de dif­fi­culté d’in­ter­pré­ta­tion entre l’un des titres fig­u­rant en tête des claus­es, et l’une des claus­es, les titres seront déclarés inex­is­tants.
Article 21 — Langue du contrat
Les présentes con­di­tions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de lit­ige.
Article 22 — Méditation
L’a­cheteur peut recourir à une médi­ta­tion con­ven­tion­nelle, notam­ment auprès de la Com­mis­sion de la médi­ta­tion de la con­som­ma­tion ou auprès des instances de médi­a­tion sec­to­rielles exis­tantes, ou à tout mode alter­natif de règle­ment des dif­férends (con­cil­i­a­tion, par exem­ple) en cas de con­tes­ta­tion.
Article 23 — Loi applicable

Les présentes con­di­tions générales sont soumis­es à l’ap­pli­ca­tion du droit français. Le tri­bunal com­pé­tant est le tri­bunal d’in­stance pour les lit­iges dont le mon­tant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tri­bunal de grande instance pour les lit­iges dont le mon­tant est supérieur à 10 000 €.
Il en est ain­si pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de lit­ige ou de récla­ma­tion, l’a­cheteur s’adressera en pri­or­ité au vendeur pour obtenir une solu­tion ami­able.

Article 24 — Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeu­vre des mesures organ­i­sa­tion­nelles, tech­niques, logi­cielles et physiques en matière de sécu­rité du numérique pour pro­téger les don­nées per­son­nelles con­tre les altéra­tions, destruc­tions et accès non autorisés. Toute­fois, il est à sig­naler qu’in­ter­net n’est pas un envi­ron­nement com­plète­ment sécurisé et le site web ne peut garan­tir la sécu­rité de la trans­mis­sion ou du stock­age des infor­ma­tions sur inter­net.
Article 25 — Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’ap­porter toutes mod­i­fi­ca­tions à la présente clause rel­a­tive à la pro­tec­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel à tout moment. Si une mod­i­fi­ca­tion est apportée à la présente clause de pro­tec­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel, le site web s’en­gage à pub­li­er la nou­velle ver­sion sur son site. Si un util­isa­teur n’est pas d’ac­cord avec les ter­mes de ces con­di­tion générales de vente, il a la pos­si­bil­ité de sup­primer son compte.

Nos coordonnées

  • Atelier des Romanaises
    26300 Bourg-de-Péage
  • 06 34 45 33 82
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fab­riquées en France
fab­riquées dans la Drôme
fab­riquées avec amour
Nos bou­gies sont …
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