Création de bougies parfumées artisanales

Les présentes con­di­tions générales expri­ment l’in­té­gral­ité des oblig­a­tions des par­ties. En ce sens, l’a­cheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes con­di­tions générales de vente s’ap­pliquent à l’ex­clu­sion de toutes autres con­di­tions, et notam­ment celles applic­a­bles pour les ventes en mag­a­sin ou au moyen d’autres cir­cuits de dis­tri­b­u­tion et de com­mer­cial­i­sa­tion.
Elles sont acces­si­bles sur le site inter­net https://www.lesromanaises.fr et pré­vau­dront, le cas échéant, sur toute autre ver­sion ou tout autre doc­u­ment con­tra­dic­toire.
Le vendeur et l’a­cheteur con­vi­en­nent que les présentes con­di­tions générales régis­sent exclu­sive­ment leur rela­tion. Le vendeur se réserve le droit de mod­i­fi­er ponctuelle­ment ses con­di­tions générales. Elles seront applic­a­bles dès leur mise en ligne.
Si une con­di­tion de vente venait à faire défaut, elle serait con­sid­érée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à dis­tance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes con­di­tions générales ont pour objet de définir les droits et oblig­a­tions des par­ties dans le cadre de la vente en ligne de biens pro­posés par le vendeur à l’a­cheteur, à par­tir du site inter­net : https://www.lesromanaises.fr
Les présentes con­di­tions ne con­cer­nent que les achats effec­tués sur le site de Les Romanais­es et livrés exclu­sive­ment en métro­pole ou en Corse. Pour toute livrai­son dans les DOM-TOM ou à l’é­tranger, il con­vient d’adress­er un mes­sage à l’adresse e‑mail suiv­ante : lesromanaises@orange.fr

L’a­cheteur recon­naît avoir eu com­mu­ni­ca­tion, préal­able­ment à la pas­sa­tion de sa com­mande et à la con­clu­sion du con­trat, d’une manière lis­i­ble et com­préhen­si­ble, des présentes con­di­tions générales de vente et de toutes les infor­ma­tions listées à l’ar­ti­cle L. 221–5 du code de la consommation.

Sont trans­mis­es à l’a­cheteur, de manière claire et com­préhen­si­ble, les infor­ma­tions suiv­antes :
— les car­ac­téris­tiques essen­tielles du bien ;
— le prix du bien et/ou le mode de cal­cul du prix ;
— s’il y a lieu, tous les frais sup­plé­men­taires de trans­port, de livrai­son ou d’af­fran­chisse­ment et tous les autres frais éventuels exi­gi­bles ;
— en l’ab­sence d’exé­cu­tion immé­di­ate du con­trat, la date ou le délai auquel le vendeur s’en­gage à livr­er le bien, quel que soit son prix ;
— les infor­ma­tions rel­a­tives à l’i­den­tité du vendeur, à ses coor­don­nées postales, télé­phoniques et élec­tron­iques, et à ses activ­ités, celles rel­a­tives aux garanties légales, aux fonc­tion­nal­ités du con­tenu numérique et, le cas échéant, à son interopéra­bil­ité, à l’ex­is­tence et aux modal­ités de mise en oeu­vre des garanties et autres con­di­tions contractuelles.

L’a­cheteur a la pos­si­bil­ité de pass­er sa com­mande en ligne, à par­tir du cat­a­logue en ligne et au moyen de for­mu­laire qui y fig­ure, pour tout pro­duit, dans la lim­ite des stocks disponibles.
L’a­cheteur sera infor­mé de toute indisponi­bil­ité du pro­duit ou du bien com­mandé.
Pour que la com­mande soit validé, l’a­cheteur devra don­ner les infor­ma­tions demandées, choisir l’adresse de livrai­son et le moyen de paiement, par cette action il est con­sid­éré qu’il a accep­té les présentes con­di­tions générales de vente.
La vente sera con­sid­érée comme défini­tive :
- après l’en­voi à l’a­cheteur de la con­fir­ma­tion de l’ac­cep­ta­tion de la com­mande par le vendeur par cour­ri­er élec­tron­ique ;
- et après encaisse­ment par le vendeur de l’in­té­gral­ité du prix.
Toute com­mande vaut accep­ta­tion des prix et de la descrip­tion des pro­duits disponibles à la vente. Toute con­tes­ta­tion sur ce point inter­vien­dra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous men­tion­nées.
Dans cer­tains cas, notam­ment défaut de paiement, adresse erronée ou autre prob­lème sur le compte de l’a­cheteur, le vendeur se réserve le droit de blo­quer la com­mande de l’a­cheteur jusqu’à la réso­lu­tion du prob­lème.
Pour toute ques­tion rel­a­tive au suivi d’une com­mande, l’a­cheteur peut appel­er le numéro de télé­phone suiv­ant : 06 34 45 33 82 ou envoy­er un mail au vendeur à l’adresse suiv­ante : lesromanaises@orange.fr

La four­ni­ture en ligne du numéro de carte ban­caire de l’a­cheteur et la val­i­da­tion finale de la com­mande vau­dront preuve de l’ac­cord de l’a­cheteur :
- exi­gi­bil­ité des sommes dues au titre du bon de com­mande ;
- sig­na­ture et accep­ta­tion expresse de toutes les opéra­tions effec­tuées.
En cas d’u­til­i­sa­tion fraud­uleuse de la carte ban­caire, l’a­cheteur est invité, dès le con­stat de cette util­i­sa­tion, à con­tac­ter le vendeur au numéro de télé­phone suiv­ant : 06 34 45 33 82

Les pro­duits régis par les présentes con­di­tions générales sont ceux qui fig­urent sur le site inter­net du vendeur et qui sont indiqués comme ven­dus et expédiés par le vendeur. Ils sont pro­posés dans la lim­ite des stocks disponibles.
Les pro­duits sont présen­tés et décrits avec la plus grande exac­ti­tude pos­si­ble. Toute­fois, si des erreurs ou omis­sions ont pu se pro­duire quant à cette présen­ta­tion, la respon­s­abil­ité du vendeur ne pour­rait être engagée.
Les pho­togra­phies des pro­duits ne sont pas contractuelles.

Le vendeur se réserve le droit de mod­i­fi­er ses prix à tout moment mais s’en­gage à appli­quer les tar­ifs en vigueur indiqués au moment de la com­mande, sous réserve de disponi­bil­ité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tien­nent pas compte des frais de livrai­son, fac­turés en sup­plé­ment, et indiqués avant la val­i­da­tion de la com­mande. Les prix tien­nent compte de la TVA applic­a­ble au jour de la com­mande et tout change­ment du taux applic­a­ble TVA sera automa­tique­ment réper­cuté sur le prix des pro­duits de la bou­tique en ligne.
Si une ou plusieurs tax­es ou con­tri­bu­tions, notam­ment envi­ron­nemen­tales, venait à être créées ou mod­i­fiées, en hausse comme en baisse, ce change­ment pour­ra être réper­cuté sur le prix de vente des produits.

Il s’ag­it d’une com­mande avec oblig­a­tion de paiement, ce qui sig­ni­fie que la pas­sa­tion de la com­mande implique un règle­ment de l’a­cheteur. Pour régler sa com­mande, l’a­cheteur dis­pose, à son choix, de l’ensem­ble des modes de paiement mis à dis­po­si­tion par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’a­cheteur garan­ti au vendeur qu’il dis­pose des autori­sa­tions éventuelle­ment néces­saires pour utilis­er le mode de paiement choisi par lui, lors de la val­i­da­tion du bon de com­mande.
Le vendeur se réserve le droit de sus­pendre toute ges­tion de com­mande et toute livrai­son en cas de refus d’au­tori­sa­tion de paiement par carte ban­caire de la part des organ­ismes offi­cielle­ment accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notam­ment le droit de refuser d’ef­fectuer une livrai­son ou d’honor­er une com­mande émanant d’un acheteur qui n’au­rait pas réglé totale­ment ou par­tielle­ment une com­mande précé­dente ou avec lequel un lit­ige de paiement serait en cours d’administration.

Sauf en cas de force majeur ou lors des péri­odes de fer­me­ture de la bou­tique en ligne qui seront claire­ment annon­cées sur la page d’ac­cueil du site, les délais d’ex­pédi­tion seront, dans la lim­ite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’ex­pédi­tion courent à compter de la date d’en­reg­istrement de la com­mande indiquée sur le mail de con­fir­ma­tion de la com­mande.
Pour les livraisons en France Mét­ro­pol­i­taine et en Corse, le délai sera de 2 à 5 jours à comp­té du jour suiv­ant celui où l’a­cheteur à passé sa com­mande. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la con­clu­sion du con­trat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou autre pays, les modal­ités de livrai­son seront pré­cisées à l’a­cheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livrai­son con­venu, l’a­cheteur devra, avant de rompre le con­trat, enjoin­dre au vendeur d’exé­cuter celui-ci dans un délai sup­plé­men­taire raisonnable.
À défaut d’exé­cu­tion à l’ex­pi­ra­tion de ce nou­veau délai, l’a­cheteur pour­ra libre­ment rompre le con­trat.
L’a­cheteur devra accom­plir ces for­mal­ités suc­ces­sives par let­tre recom­mandée avec accusé de récep­tion ou par écrit sur un autre sup­port durable.
Le con­trat sera con­sid­éré comme résolu à la récep­tion par le vendeur de la let­tre ou de l’écrit l’in­for­mant de cette réso­lu­tion, sauf si le pro­fes­sion­nel s’est exé­cuté entre-temps.
L’a­cheteur pour­ra cepen­dant résoudre immé­di­ate­ment le con­trat, si les dates ou délais vu ci-dessous con­stituent pour lui une con­di­tion essen­tielle du con­trat.
Dans ce cas, lorsque le con­trat est résolu, le vendeur est tenu de rem­bours­er l’a­cheteur de la total­ité des sommes ver­sées, au plus tard dans les 14 jours suiv­ant la date à laque­lle le con­trat a été dénon­cé.
En cas d’indisponi­bil­ité du pro­duit com­mandé, l’a­cheteur en sera infor­mé au plus tôt et aura la pos­si­bil­ité d’an­nuler sa com­mande. L’a­cheteur aura alors le choix de deman­der soit le rem­bourse­ment des sommes ver­sées dans les 14 jours au plus tard de leur verse­ment, soit l’échange du produit.

La livrai­son s’en­tend du trans­fert au con­som­ma­teur de la pos­ses­sion physique ou du con­trôle du bien. Les pro­duits com­mandés sont livrés selon les modal­ités et le délai pré­cisés ci-dessous.
Les pro­duits sont livrés à l’adresse indiquée par l’a­cheteur sur le bon de com­mande, l’a­cheteur devra veiller à son exac­ti­tude. Tout col­is ren­voyé au vendeur à cause d’une adresse de livrai­son erronée ou incom­plète sera réex­pédié aux frais de l’a­cheteur. L’a­cheteur peut, à sa demande, obtenir l’en­voi d’une fac­ture à l’adresse de fac­tura­tion et non à l’adresse de livrai­son, en val­i­dant l’op­tion prévue à cet effet sur le bon de com­mande.
Si l’a­cheteur est absent le jour de la livrai­son, le livreur lais­sera un avis de pas­sage dans la boite aux let­tres, qui per­me­t­tra de retir­er le col­is au lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livrai­son, l’emballage d’o­rig­ine est abîmé, déchiré, ouvert, l’a­cheteur doit alors véri­fi­er l’é­tat des arti­cles. S’ils ont été endom­magés, l’a­cheteur doit impéra­tive­ment refuser le col­is et not­er une réserve sur le bor­dereau de livrai­son (col­is refusé car ouvert ou endom­magé).
L’a­cheteur doit indi­quer sur le bon de livrai­son et sous forme de réserves man­u­scrites accom­pa­g­nées de sa sig­na­ture toute anom­alie con­cer­nant la livrai­son (avarie, pro­duit man­quant par rap­port au bon de livrai­son, col­is endom­magé, pro­duit cassés…).
Cette véri­fi­ca­tion est con­sid­érée comme effec­tuée dès lors que l’a­cheteur, ou une per­son­ne autorisée par lui, a signé le bon de livrai­son.
L’a­cheteur devra alors con­firmer par cour­ri­er recom­mandé ces réserves au trans­porteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suiv­ant la récep­tion du ou des arti­cles et trans­met­tre une copie de ce cour­ri­er par fax ou sim­ple cour­ri­er au vendeur à l’adresse indiqué dans les men­tions légales du site.
Si les pro­duits néces­si­tent d’être ren­voyés au vendeur, ils doivent faire l’ob­jet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suiv­ant la livrai­son. Toute récla­ma­tion for­mulée hors de ce délai ne pour­ra être accep­tée. Le retour du pro­duit ne pour­ra être accep­té que pour les pro­duits dans leur état d’o­rig­ine (embal­lage, acces­soires, notice…).

L’a­cheteur devra for­muler auprès du vendeur le jour même de la livrai­son ou au plus tard le pre­mier jour ouvré suiv­ant la livraion, toute récla­ma­tion d’er­reur de livrai­son et/ou de non con­for­mité des pro­duits en nature ou en qual­ité par rap­port aux indi­ca­tions fig­u­rant sur le bon de com­mande. Toute récla­ma­tion for­mulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La récla­ma­tion pour­ra être faite, au choix de l’a­cheteur :
- par télé­phone au numéro suiv­ant : 06 34 45 33 82
- par e‑mail à l’adresse suiv­ante : lesromanaises@orange.fr
Toute récla­ma­tion non effec­tuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impar­tis ne pour­ra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute respon­s­abil­ité vis-à-vis de l’a­cheteur.
À récep­tion de la récla­ma­tion, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le com­mu­ni­quera par e‑mail à l’a­cheteur. L’échange d’un pro­duit ne peut avoir lieu qu’après l’at­tri­bu­tion du numéro d’échange.
En cas d’er­rue de livrai­son ou d’échange, tout pro­duit à échang­er ou à rem­bours­er devra être retourné au vendeur dans son ensem­ble et dans son embal­lage d’o­rig­ine, en Col­is­si­mo Recom­mandé, à l’adresse suiv­ante : Ate­lier des Romanais­es 5 rue Vin­cent - 26300 Bourg-de-Péage
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

Appli­ca­tion du droit de rétractation

Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions du code de la con­som­ma­tion, l’a­cheteur dis­pose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livrai­son de sa com­mande, pour retourn­er tout arti­cle ne lui con­venant pas et deman­der l’échange ou le rem­bourse­ment sans pénal­ité, à l’ex­cep­tion des frais de retour qui restent à la charge de l’a­cheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’o­rig­ine et com­plets (embal­lage, acces­soires, notice…) per­me­t­tant leur recom­mer­cial­i­sa­tion à l’é­tat neuf, accom­pa­g­nés de la fac­ture d’achat.
Les pro­duits endom­magés, salis ou incom­plets ne seront pas repris.
Le droit de rétrac­ta­tion peut être exer­cé en ligne, à l’aide du for­mu­laire de rétrac­ta­tion disponible sur inter­net. Dans ce cas, un accusé de récep­tion sur un sup­port durable sera immé­di­ate­ment com­mu­niqué à l’a­cheteur. Tout autre mode de déc­la­ra­tion de rétrac­ta­tion est accep­té. Il doit être être dénué d’am­biguïté et exprimer la volon­té de se rétracter.
En cas d’ex­er­ci­ce du droit de rétrac­ta­tion dans le délai susvisé, sont rem­boursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livrai­son sont rem­boursés.
Les frais de retour sont à la charge de l’a­cheteur.
L’échange (sous réserve de disponi­bil­ité) ou le rem­bourse­ment sera effec­tué dans un délai de 5 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la récep­tion, par le vendeur, des pro­duits retournés par l’a­cheteur dans les con­di­tions prévues ci-dessus.

Excep­tions (à titre d’information)

Selon l’ar­ti­cle L221-28 du Code de la con­som­ma­tion, le droit de rétrac­ta­tion ne peut pas être exer­cé pour les con­trats :
- de four­ni­ture de biens dont le prix dépend de la fluc­tu­a­tions sur le marché financier échap­pant au con­trôle du pro­fes­sion­nel et sus­cep­ti­bles de se pro­duire pen­dant le délai de rétrac­ta­tion ;
- de four­ni­ture de biens con­fec­tion­nés selon les spé­ci­fi­ca­tions du con­som­ma­teur ou net­te­ment per­son­nal­isés ;
- de four­ni­ture de bien sus­cep­ti­bles de se détéri­or­er ou de se périmer rapi­de­ment ;
- de four­ni­ture de biens qui ont été descel­lés par le con­som­ma­teur après la livrai­son et qui ne peu­vent être ren­voyés pour des raisons d’hy­giène ou de pro­tec­tion de la san­té ;
- de four­ni­tures de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indis­so­cia­ble avec d’autres arti­cles ;
- de four­ni­ture de bois­sons alcoolisées dont la livrai­son est dif­férée au delà de trente jours et dont la valeur con­v­enue à la con­clu­sion du con­trat dépend de fluc­tu­a­tions sur le marché échap­pant au con­trôle pro­fes­sion­nel ;
- de travaux d’en­tre­tien ou de répa­ra­tion à réalis­er en urgence au domi­cile du con­som­ma­teur et expressé­ment sol­lic­ités par lui, dans la lim­ite des pièces de rechange et travaux stricte­ment néces­saires pour répon­dre à l’ur­gence ;
- de four­ni­ture d’en­reg­istrements audio, vidéo ou de logi­ciels infor­ma­tiques lorsqu’ils ont été descel­lés par le con­som­ma­teur après la livrai­son ;
- de four­ni­tures d’un jour­nal, d’un péri­odique ou d’un mag­a­zine, sauf pour les con­trats d’abon­nement à ces pub­li­ca­tions ;
- de four­ni­tures d’un con­tenu numérique non fourni sur un sup­port matériel dont l’exé­cu­tion a com­mencé après accord préal­able exprès du con­som­ma­teur et renon­ce­ment exprès à son droit de rétractation.

Toutes cir­con­stances indépen­dantes de la volon­té des par­ties empêchant l’exé­cu­tion dans des con­di­tions nor­males de leurs oblig­a­tions sont con­sid­érées comme des caus­es d’ex­onéra­tion des oblig­a­tions des par­ties et entraî­nent leur sus­pen­sion.
La par­tie qui invoque les cir­con­stances visées ci-dessus doit aver­tir immé­di­ate­ment l’autre par­tie de leur sur­ve­nance, ain­si que de leur dis­pari­tion.
Seront con­sid­érés comme cas de force majeure tous faits ou cir­con­stances irré­sistibles, extérieurs aux par­ties, imprévis­i­bles, inévita­bles, indépen­dants de la volon­té des par­ties et qui ne pour­ront être empêchés par ces derniers, mal­gré tous les efforts raisonnable­ment pos­si­bles. De façon expresse, sont con­sid­érés comme cas de force majeure ou cas for­tu­its, out­re ceux habituelle­ment retenus par la jurispru­dence des cours et des tri­bunaux français : le blocage des moyens de trans­ports ou d’ap­pro­vi­sion­nements, trem­ble­ment de terre, incendies, tem­pêtes, inon­da­tions, foudre, l’ar­rêt des réseaux de télé­com­mu­ni­ca­tion ou dif­fi­cultés pro­pre aux réseaux de télé­com­mu­ni­ca­tion externes aux clients.
Les par­ties se rap­procheront pour exam­in­er l’in­ci­dence de l’événe­ment et con­venir des con­di­tions dans lesquelles l’exé­cu­tion du con­trat sera pour­suiv­ie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à tois mois, les présentes con­di­tions générales pour­ront être résil­iées par la par­tie lésée.

Le con­tenu du site inter­net reste la pro­priété du vendeur et de l’au­teur, ce sont les seuls tit­u­laires des droits de pro­priété intel­lectuelle sur ce con­tenu.
Les acheteurs s’en­ga­gent à ne faire aucun usage de ce con­tenu ; toute repro­duc­tion totale ou par­tielle de ce con­tenu est stricte­ment inter­dite et est sus­cep­ti­ble de con­stituer un délit de contrefaçon.

Les don­nées nom­i­na­tives fournies par l’a­cheteur sont néces­saires au traite­ment de sa com­mande et à l’étab­lisse­ment des fac­tures.
Elles peu­vent être com­mu­niquées aux parte­naires du vendeur chargés de l’exé­cu­tion, du traite­ment, de la ges­tion et du paiement des com­man­des.
L’a­cheteur dis­pose d’un droit d’ac­cès per­ma­nent, de mod­i­fi­ca­tion, de rec­ti­fi­ca­tion et d’op­po­si­tion s’agis­sant des infor­ma­tions le con­cer­nant. Ce droit peut être exer­cé dans les con­di­tions et selon les modal­ités définies sur le site.

L’a­cheteur peut recourir à une médi­a­tion con­ven­tion­nelle, notam­ment auprès de la Com­mis­sion de la médi­a­tion de la con­som­ma­tion ou auprès des instances de médi­a­tion sec­to­rielles exis­tantes, ou à tout mode alter­natif de règle­ment des dif­férends (con­cil­i­a­tion, par exem­ple) en cas de contestation.

Les présentes con­di­tions générales sont soumis­es à l’ap­pli­ca­tion du droit français. Le tri­bunal com­pé­tant est le tri­bunal d’in­stance pour les lit­iges dont le mon­tant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tri­bunal de grande instance pour les lit­iges dont le mon­tant est supérieur à 10 000 €.
Il en est ain­si pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de lit­ige ou de récla­ma­tion, l’a­cheteur s’adressera en pri­or­ité au vendeur pour obtenir une solu­tion amiable.

Le site web se réserve le droit d’ap­porter toutes mod­i­fi­ca­tions à la présente clause rel­a­tive à la pro­tec­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel à tout moment. Si une mod­i­fi­ca­tion est apportée à la présente clause de pro­tec­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel, le site web s’en­gage à pub­li­er la nou­velle ver­sion sur son site. Si un util­isa­teur n’est pas d’ac­cord avec les ter­mes de ces con­di­tions générales de vente, il a la pos­si­bil­ité de sup­primer son compte.